Exercices C2 : le vocabulaire juridique en français (corrigé)

Le vocabulaire juridique recouvre des notions précises indispensables pour comprendre contrats, procédures et institutions. Ces exercices vous permettent de vérifier votre maîtrise des termes clés abordés dans le cours.

→ Voir le cours : Le vocabulaire juridique en français : cours complet

Exercice 1 : Identifier le sens exact d’un terme juridique

Choisissez la définition qui correspond exactement au terme juridique tel qu’il est présenté dans le cours.

1. Qu’est-ce qu’une clause dans un contrat ?
   • Une personne chargée de représenter une partie devant le tribunal.
   • Une somme d'argent versée à la signature du contrat.
   • Une règle ou disposition particulière inscrite dans le contrat.
   • Un document officiel qui atteste l'identité d'une personne.
2. Que signifie ‘porter plainte’ dans le domaine juridique ?
   • Contester publiquement une loi auprès du Parlement.
   • Signaler un fait à la police ou à la justice pour qu'une enquête soit ouverte.
   • Faire appel d'une décision rendue par un tribunal en première instance.
   • Demander un dédommagement à l'amiable sans passer par un tribunal.
3. Dans le cours, qu’est-ce qu’une ‘preuve’ en droit ?
   • Un élément concret qui permet de montrer qu'un fait est réel ou vrai.
   • Une sanction imposée à une personne qui a commis une infraction.
   • Une règle générale qui s'impose à tous les citoyens.
   • Une décision de justice définitive qui met fin à un litige.
4. Quelle est la différence entre ‘droit’ et ‘obligation’ telle qu’elle est expliquée dans le cours ?
   • Le droit est la possibilité d'agir ou de demander quelque chose ; l'obligation est ce que l'on peut refuser de faire.
   • Le droit est la possibilité d'agir ou de demander quelque chose ; l'obligation est une sanction infligée par le juge.
   • Le droit est ce que l'on doit faire ; l'obligation est la possibilité d'agir ou de demander quelque chose.
   • Le droit est la possibilité d'agir ou de demander quelque chose ; l'obligation est ce que l'on doit faire.

Correction

1. Une règle ou disposition particulière inscrite dans le contrat.
2. Signaler un fait à la police ou à la justice pour qu’une enquête soit ouverte.
3. Un élément concret qui permet de montrer qu’un fait est réel ou vrai.
4. Le droit est la possibilité d’agir ou de demander quelque chose ; l’obligation est ce que l’on doit faire.

Exercice 2 : Associer chaque terme à sa définition juridique

Reliez chaque terme juridique à l’explication qui lui correspond, telle qu’elle est formulée dans le cours.

1. Procès-verbal (PV)
2. Audience
3. Responsabilité
4. Attestation

• Un document officiel établi après une infraction ou un contrôle, qui consigne les faits de manière formelle.
• Un document officiel qui prouve ou certifie une information concernant une personne ou une situation.
• Le moment au cours duquel les parties s’expriment devant le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Le devoir de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences, notamment sur le plan juridique.

Correction

1. Procès-verbal (PV) – Un document officiel établi après une infraction ou un contrôle, qui consigne les faits de manière formelle.
2. Audience – Le moment au cours duquel les parties s’expriment devant le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.
3. Responsabilité – Le devoir de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences, notamment sur le plan juridique.
4. Attestation – Un document officiel qui prouve ou certifie une information concernant une personne ou une situation.

Exercice 3 : Compléter des situations juridiques avec le bon terme

Complétez chaque phrase en insérant le terme juridique approprié issu du cours. Réécrivez la phrase entière avec le mot correct.

1. Maria relit son bail et découvre une ___ qui lui interdit de sous-louer l’appartement sans accord écrit du propriétaire.
2. Comme elle n’est pas d’accord avec la somme réclamée, Maria décide de ___ la facture en fournissant ses justificatifs.
3. Pour prouver qu’elle habite bien à cette adresse, Maria fournit une ___ de domicile délivrée par sa mairie.
4. Si le conflit avec le propriétaire ne se résout pas à l’amiable, le dossier pourrait être porté devant le ___, qui tranchera selon la loi.

Correction

1. Maria relit son bail et découvre une clause qui lui interdit de sous-louer l’appartement sans accord écrit du propriétaire.
2. Comme elle n’est pas d’accord avec la somme réclamée, Maria décide de contester la facture en fournissant ses justificatifs.
3. Pour prouver qu’elle habite bien à cette adresse, Maria fournit une attestation de domicile délivrée par sa mairie.
4. Si le conflit avec le propriétaire ne se résout pas à l’amiable, le dossier pourrait être porté devant le tribunal, qui tranchera selon la loi.